L’attestation d’accueil est un document obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent poser leur valise dans le territoire français pour une durée de moins de 3 mois. Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui donne l’hospitalité et qui est délivrée par la mairie sous diverses conditions.

Une démarche bien définie

Pour pouvoir obtenir une attestation d’accueil, l’hébergeant est dans l’obligation de suivre certaines démarches auprès de sa mairie (là où se trouve son domicile). Il sera aussi tenu de fournir quelques pièces qui serviront d’appui à sa demande et que le maire examinera par la suite. Une fois que la demande est approuvée, un formulaire remis au guichet de la mairie devra être rempli et signé par l’hébergeant. Il est à noter qu’une seule attestation d’accueil peut être valable pour une famille en y figurant le nom du conjoint et des enfants mineurs.

Les documents à fournir

Avec la demande de l’attestation, l’hébergeant doit fournir à la mairie un passeport ou une carte d’identité. Si la personne qui offre l’hospitalité est elle aussi une étrangère, elle doit fournir un titre de séjour. Un titre de propriété ou bien un bail locatif ainsi qu’une facture de charge mensuelle (eau, électricité, téléphone ou encore quittance de loyer du domicile) doivent être remis à la mairie. Outre cela, l’hébergeant doit fournir tout document qui permet d’évaluer ses ressources et son aptitude à héberger quelqu’un chez lui dans de parfaites conditions de logement : dernière fiche de paie, relevé bancaire… Enfin, la souscription à une assurance médicale spéciale attestation d’accueil doit être effectuée afin de couvrir les éventuelles dépenses de santé (notamment les soins) des étrangers au cours de leur séjour dans le territoire français.

Le contrôle des conditions normales de logement

Les hôtes doivent être hébergés dans des conditions normales de logement. Pour s’en assurer, la vérification de l’état du domicile de l’hébergeant est une étape obligatoire. Des agents qui travaillent pour le compte de la commune ou encore de l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations peuvent alors venir sur place pour une vérification, à la demande de la mairie.

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